Administration


En remplissant le formulaire d'adhésion et en nous l'envoyant, vous reconnaissez avoir lù les statuts et réglements du club, vous les acceptez implicitement.

Comité

Personnes
____________________
Fonction
___________

Silvant Nicolas

Soltermann Hans

Feuz Peter

Fasel Beat

Bächler Norbert

Egger Kuno

Wermuth Werner

Jaccard Claude-Alain

Président

Vice-président

Caissier CH/F

Secrétaire

Membre

Membre

Membre

Webmaster

Cotisations

Montants annuels
__________________________________
Euro
____

Location hangar pour multiaxes

Location hangar multiaxes pliables
et pendulaires ouverts

Location hangar pendullaires fermés

Cotisation membres actifs avec FFPLUM

Cotisation membres actifs sans FFPLUM

Cotisation membres passifs


80

60


40

100

130

50



Adhésion


Réglement

Être membre du Club ULM-HAUT-DOUBS, c’est s’engager à respecter certaines règles.

1. Afin de conforter le mouvement ULM, et de lui donner l’importance nécessaire à son existence, chaque membre contracte sa licence à la fédération en début d’année calendaire, de préférence par l’intermédiaire de l’assureur CASTANY.

2. Chaque membre respecte le matériel, les installations, et participe à son entretien. Chacun est responsable et se responsabilise de l’état et du bon fonctionnement des infrastructures.

3. Chaque membre respecte l’environnement et la propreté du club, en prenant lui-même en charge l’élimination de ses propres déchets.

4. Chaque membre volant respecte l’environnement et les habitations avoisinantes, en évitant leur survol afin d’éviter les nuisances sonores engendrées. Il doit se conformer au plan d’intégration et tour de piste et en faire respecter l’obligation à tout autre volant.

5. Chaque membre participe aux activités d’entretien général ainsi que festives du club afin d’en améliorer les installations et moyens financiers.

La Chaux-de-Fonds, le 23 juin 2000


Statuts

BUTS ET OBJETS

Art. 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 Juillet 1901 et le décrêt du 16 Août 1901 ayant pour titre : ULM HAUT DOUBS.

Art. 2
Cette association à pour but la pratique de l ‘ULM ou tout autre activités aéronautique s’y rattachant et liée par compatibilité, la formation des pilotes, l’entrainement et l’instruction technique s’y important.

Art. 3
Le siège social est fixé a Fournet-Blancheroche, route des Joux, sur la Piste. Ll pourra ètre transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Art. 4
L’association se compose de
• Membres d’honneurs : ce titre peut être décerné par le comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés au club.
• Membres bienfaiteurs : ce titre peut être décerné aux personnes qui ont contribués à la prospérité du club.
• Membres actifs ou adhérents : ce titre est décerné, après un temps d’essai de 2 ans, au membre agréé par le comité directeur ayant acquitté sa cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée exigible la première année.

Art. 5
Pour faire partie le l’association, il faut être agréé par le bureau directeur qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées, le comité directeur n’est pas tenu de justifier de sa décision auprès des intéressés.

Art. 6
Peuvent être membres du club toutes personnes qui le demanderaient et dont la présence serait souhaitée, tant du fait de leur qualité qu’en raison du haut intérêt que leur adhésion présenterait.

RADIATIONS

Art. 7
La radiation est prononcée par le comité directeur:
• pour retard de plus d’un an dans le paiement des cotisations;
• pour inobservation des règlements pour tous actes de nature à porter atteinte à la gestion, au renom ou à l’activité d’un club;
• la qualité de membre peut être retirée à toute personne qui ferait preuve de désintéressement envers les activités du club.

Art. 8
Les ressources de l’association comprennent:
• les cotisations de ses membres actifs ou bienfaiteurs;
• les revenus des locations de place de hangar
• des Subventions qui pourront être accordées;
• du revenu des biens ou valeurs de toutes nature.

Les taux de cotisations sont dues par chaque année civile telle qu’elle est définit par le comité directeur. Elles sont exigibles dans les trois mois à compter du premier jour de l’année civile. La cotisation de toute année commencée est due en totalité.

Le défaut de paiement des cotisations est assimilé à la démission. Sur proposition du comité directeur, l’assemblée générale peut déterminer tout autre forme de ressources compatibles avec la législation.

COMITE DIRECTEUR

Art. 9
L’association est dirigée par un comité directeur élu pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. ll se compose de minimum 3 et maximum 8 membres.
Le comité directeur choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau de:
• un président
• un vice-président
• un secrétaire
• un trésorier
• un réviseur de comptes

En cas des vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

ll est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandant des membres remplacés.

REUNION DU COMITE DIRECTEUR

Art. 10
Le comité directeur se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.

En outre, il se réunit obligatoirement sur demande des deux tiers au minimum des membres de ce comité.

SUITE STATUTS

Les réunions ont lieu sur convocation du président. Toute convocation doit porter un ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membres du comité qui sans excuse n’aura pas assisté a trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du comité, s’il n’est pas majeur.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Art. 11
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association a quelque titre qu’ils y soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le premier trimestre.
Les membres composant l’assemblée doivent être convoqués 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’ordre du jour est établi par le comité directeur.
Les membres voulant être élus dans le comité, ainsi que ceux qui ne veulent plus en faire partie, doivent être mentionnés sur les invitations.

Les questions ne figurant pas a l’ordre du jour, ne peuvent donner lieu a un vote.

Le président, assisté des membres du comité préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan a l’approbation de l’assemblée. Chaque membre actif a droit à maximum 4 votes supplémentaires dans la mesure où une procuration correspondante écrite existe. Les affaires sont considérées comme acceptées si la majorité des membres ayant le droit de vote (procuration inclue) est d’accord.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour au remplacement au scrutin
secret des membres du conseil sortant.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Art. 12
Peut être convoquée à toute époque de l’année par la majorité du comité ou par le
président du club, sur ordre de jour précisé et dans un délai d’un mois.

Les questions ne figurant pas à l’ordre du jour, ne peuvent pas être discutées.
Si les circonstances l’exigent, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur la demande écrite de la moitié plus un, des membres inscrits, par décision du président ou du comité directeur.
Chaque membre actif a droit à maximum 4 votes supplémentaires dans la mesure où une procuration correspondante écrite existe. Les affaires sont considérées comme acceptées si la majorité des membres ayant le droit de vote (procuration inclue) est d’accord.
Elle peut apporter toutes modifications aux statuts et dissoudre l’association dans les conditions précisées à l’article quatorze.

REGLEMENT INTERIEUR

Art. 13
Un règlement intérieur établi par le comité directeur fixe les modalités d’application des dispositions énoncées aux présents statuts ainsi que les conditions de fonctionnement interne de l’association.

DISPOSITION FINANCIERE

Art. 14
Toutes les pièces concernant les opérations bancaires devront être obligatoirement revêtues de deux signatures aux choix : soit celle du Président, soit celle du vice président en premier, soit celle du trésorier général.

Art. 15
Toutes les assurances que le comité directeur jugera utiles seront souscrites par l’association pour garantir sa responsabilité civile et pour tous les autres cas.

Nonobstant, ces dispositions, l’association décline toute responsabilité pour les dommages subis par les membres utilisant les installations et équipements de l’association ou de tout autre société, leurs équipements personnels ainsi que les dommages corporels ou autres subis par les spectateurs faisant partie ou non de l’association et non couverts par les assurances souscrites.

Art. 16
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément a l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décrêt du 16 août 1901.

Art. 17
Ces statuts entrent en vigueur après leur adoption et remplacer celui-ci de 26. 02.1987 Tous les membres du comité seront élus sous les nouveaux statuts lors de la 1ère assemblée générale durant le 1er semestre 2010.

Fournet le 16.01.2010

Président du jour rédacteur du PV

Nature

Espace

Ouverture